J.O. Numéro 34 du 10 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02111

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Arrêtés du 23 janvier 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines

NOR : ECOI9800091A



   Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 janvier 1998, la renonciation à la concession de mines de charbon dite « Concession de Saint-Chamond » portant sur partie du territoire du département de la Loire est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.